Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique)
La charte de l'expertise sanitaire annexée au présent décret est approuvée.