Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.