Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.