Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 8