Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4113-104, Art. R4113-105, Art. R4113-107, Art. R4113-107-1