Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)
Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.