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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)


L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnelle ou d'entraînement au combat font l'objet si nécessaire de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.