Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2013 (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.