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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 J octies, Art. 56 J duodecies, Art. 56 J terdecies, Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J sexdecies