Article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.