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Article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.