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Article 353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 353-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.


Constitue un dol au sens du premier alinéa la dissimulation au tribunal du maintien des liens entre l'enfant adopté et un tiers, décidé par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 371-4.