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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4