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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-386 du 21 mars 2012
Art. 2, Art. 3