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Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.