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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe)






A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 311-21, Art. 311-23, Art. 357, Art. 357-1