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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)

DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS EXISTANTES AVEC DÉLAI

DÉLAIS PRÉVUS PAR LES 3e ET 4e ALINÉASde l'article 2 du présent arrêté À COMPTER DU 30 JUIN 2008

2.1. Règles d'implantation.
1.9. Contrôles périodiques.

4.1. Risque incendie.



5.3. Réseaux de collecte.



5.5. Stockage des effluents.



5.6. Traitement des effluents.