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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014)




CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Corps des syndics des gens de mer
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Syndic de 1re classe
25 %
Syndic principal de 2e classe
17 %
Syndic principal de 1re classe
25 %
Echelon spécial syndic de 1re classe
30 %