Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)
DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS EXISTANTES DANS LES DÉLAIS PRÉVUS PAR LES 3e ET 4e ALINÉAS DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
2.1. Règles d'implantation ; 4.1. Risque incendie ; 5.3. Réseaux de collecte ; 5.5. Stockage des effluents ; 5.6. Traitement des effluents.