Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2013 au 07/01/2017 (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)

I. ― Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. ― Les fonctions dévolues au préfet sont exercées, pour l'application du présent arrêté :
1° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° A Wallis-et-Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire.