Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004
Art. Annexe II