Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-17