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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))


S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.