Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)
Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.