Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2013 (Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.