Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1