Article Annexe X AUTONOME ANNULE, en vigueur du 15/05/2013 au 16/05/2013 (Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

CERTIFICAT DE REEXPORTATION ICCAT DE THON ROUGE

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020