Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3