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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes)

Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 est abrogé.



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 28, Art. 10, Art. 5, Sct. Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints