Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007 Art. 28, Art. 10, Art. 5, Sct. Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints
Art. 28, Art. 10, Art. 5, Sct. Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints