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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 12/05/2013 au 01/09/2014 (Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19

- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme. Pour ces candidats, la durée de navigation effective devant être accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ramenée à quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois dans chacun des services pont et machine.