Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions de l'article 26.