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Article R633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel est l'autorité chargée de la vérification mentionnée à l'article L. 633-14, elle consulte les autres autorités compétentes concernées et met en œuvre les orientations élaborées par l'intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance.