Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.