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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3