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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)


Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Il prend effet le 16 avril 2013.