Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon)
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.