Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.