Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)