Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/2003 au 02/09/2013 (Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »)

Les annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique,13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont diffusés dans les centres précités et disponibles sur le site www. education. gouv. fr.