Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)