Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe