Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont validées dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.