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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-384 du 7 mai 2013 définissant les conditions et les modalités de la désignation du représentant permanent ad hoc mentionné au VI de l'article L. 561-3 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-384 du 7 mai 2013 définissant les conditions et les modalités de la désignation du représentant permanent ad hoc mentionné au VI de l'article L. 561-3 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Activité financière accessoire, Sct. Sous-section 2 : Représentant permanent, Art. D561-3-1