Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Le décret du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.