Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/05/2013 au 15/05/2014 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers sur toute question se rattachant à l'action sociale.