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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

I.-Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information. Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau.

Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, il comprend :

Le bureau des ressources humaines et des services

En liaison avec la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, il assure la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle des personnels de l'administration centrale de la direction générale.

Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.

Le bureau des affaires budgétaires et comptables

Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.

Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances pour l'administration centrale de la direction générale.

En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, il participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat.

Le bureau stratégie, études et pilotage

Il est chargé de préparer et de piloter la mise en œuvre des projets de modernisation décidés par la direction générale, en étroite articulation avec les services concernés et les autres bureaux du secrétariat général. Il participe à l'élaboration de la stratégie de la direction générale.

Il coordonne la mise en œuvre du projet de service du secrétariat général.

Il contribue, en liaison avec l'ensemble des services concernés, au pilotage du réseau international (notamment cartographie, lettres de mission, plans stratégiques). Il établit le programme des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux services économiques et pilote leur réalisation, leur diffusion et leur évaluation. Il apporte également un appui aux services concernés pour les réunions thématiques ou régionales des chefs de service économique et des chefs de service économique régional.

Il contribue à la préparation des missions de l'inspection générale de la direction générale et au suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

Il pilote, pour ce qui le concerne, la relation avec les principaux partenaires institutionnels nationaux de la direction générale (notamment, préparation du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat-CORINTE, mise en œuvre et suivi des conventions avec les partenaires, dont le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de l'agriculture).

En liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il est chargé de la mise à jour des textes d'organisation de la direction générale.

II.-L'inspection générale, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et contribue, pour ce qui la concerne, au contrôle et à l'évaluation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle assure toute mission d'audit, d'étude ou de conseil que le directeur général ou le secrétaire général lui confie portant sur l'administration centrale et les services à l'étranger et en région.

III.-En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale " Agence des participations de l'Etat ".

IV.-Le secrétaire général, délégué aux ressources humaines, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.