I. ― Sous réserve des dispositions des II à IV, le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
II. ― Les dispositions des dixième, onzième et douzième alinéas du II de l'article 3 prennent effet à des dates fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers.
III. ― Dans l'attente de disposer des attributions prévues par le présent arrêté :
1° Le centre de statistiques sociales et locales est notamment chargé de travaux de gestion des applications Clap (connaissance locale de l'appareil productif), Epure (extension du projet URSSAF aux revenus et à l'emploi) et Ecmos (enquêtes coût de la main-d'œuvre et structure des salaires annualisées) ;
2° Le centre de services des ressources humaines est notamment chargé de tester l'application informatique de gestion des ressources humaines Sirhius ainsi que les outils et organisations afférents ;
3° Le centre d'exploitation informatique est notamment chargé de la gestion centralisée de l'ensemble des postes de travail informatiques de l'INSEE.
IV. ― Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au centre de services des ressources humaines de Metz, le département « gestion des ressources humaines » est seul responsable de la gestion administrative des personnels et, en sus de ses attributions de gestion administrative, est chargé d'exécuter les opérations liées à la pré-liquidation de la rémunération des agents titulaires et non titulaires en fonctions dans les services de l'INSEE et de gérer les échanges avec le comptable public chargé du paiement des rémunérations.