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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économiques et financiers. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.


Le délégué a rang de chef de service.


II. ― La délégation comprend :


― une mission "modernisation", qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;


― une mission "organisation des services", qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;


― une mission " qualité et innovation ", qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle conseille et accompagne les directions et services et favorise l'innovation et la mutualisation des compétences ; elle pilote les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des processus et des organisations.