Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)