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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

En cas de perte de la carte d'immatriculation, une nouvelle carte pourra être établie à charge pour le propriétaire de fournir les justificatifs exigées par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Les frais d'enquête et d'établissement de tels duplicata sont à la charge du demandeur : ils sont fixés chaque année par le conseil d'administration de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.