Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Art. 2